JUSTICE RESTAURATIVE:

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Il arrive que des victimes et/ou des auteurs expriment le souhait de rencontrer des auteurs d’infraction (ou leurs proches) et/ou des victimes (ou leurs proches), et ce pour des motifs très différents (impossibilité d’obtenir un procès pénal en raison du décès de l’auteur, de la prescription des faits, difficultés à se reconstruire et à surmonter les conséquences de l’infraction malgré un procès, volonté de rétablir des liens   familiaux…).

               La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ouvre la possibilité d’organiser de telles rencontres en introduisant dans le droit français le concept de justice restaurative. Le nouvel article 10-1 du Code de procédure pénale permet aux victimes et aux auteurs d’infractions pénales de participer à une mesure restaurative à l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine.

               Parce qu’on n’entre pas en Justice restaurative sans préparation, qu’on n’y participe pas sans accompagnement et qu’on n’en sort pas sans suivi, l’association REMAID et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation Drôme-Ardèche proposent d’organiser de telles rencontres selon un protocole bien précis et dans un cadre adapté.

               Les dispositifs de justice restaurative sont nombreux. Pour en savoir plus, cliquer sur le bouton ci-dessous.

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MEDIATION SOCIETALE:

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