Mentions légales
Editeur du site :
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REMAID
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Responsable de la publication : Fabrice Delabroy
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Adresse du siège social : 8 rue de Mulhouse. 26 000 VALENCE
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Hébergement :
Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
www.ovh.com
Ressources de l'association :
Les ressources de l’association se composent :
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des cotisations de ses membres, le montant de celles-ci est fixé par l’assemblée générale.
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des subventions de l’Etat, des collectivités publiques et territoriales, des revenus de ses biens.
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des sommes perçues des collectivités publiques, des associations ou de toutes entreprises privées, en contrepartie des prestations provenant de ses activités.
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et plus généralement, de toute ressources non prohibée par la loi.
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L’exercice financier se réalise en année civile. Une compatibilité est tenue selon les règles comptables applicables aux associations. Les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.